Followers

Sunday, October 16, 2011

Rumeurs sur Martine Aubry: un euro pour atteinte à la vie privée, mais pas de ...

Rumeurs sur Martine Aubry: un euro pour atteinte à la vie privée, mais pas de ... Le tribunal de grande instance de Paris a condamné lundi un blogueur strasbourgeois, qui avait propagé des rumeurs sur Martine Aubry, à lui payer un euro de dommages et intérêts pour atteinte à sa vie privée, mais n'a pas retenu le délit de diffamation ... Rumeurs sur Martine Aubry: un euro pour atteinte à la vie privée, mais pas de ...

No comments:

Post a Comment

Popular Posts